Politique de confidentialité d’ibou
Le portail ibou et son API de recherche, ci-après le « Service », sont exploités par la société Babbar, société par actions simplifiée au capital de 24 023 euros, immatriculée au RCS d’Évreux sous le numéro 879 721 942, dont le siège social est situé 215 route de Paris, 27000 Évreux, France. Dans la présente politique, la société est désignée par « ibou ».
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026.
1. Périmètre et contact
Cette politique explique comment ibou traite les données personnelles liées au portail, aux comptes, aux organisations, aux achats, au support, à la sécurité du Service, aux requêtes transmises à l’API et à l’index de recherche. Les « Utilisateurs » sont les personnes qui accèdent au portail ou utilisent l’API ; les « Clients » sont les organisations pour le compte desquelles elles agissent.
ibou agit comme responsable de traitement pour les opérations dont elle détermine les finalités et les moyens.
Pour toute question ou demande relative à vos données : dpo@ibou.com, ou par courrier à Babbar, 215 route de Paris, 27000 Évreux, France, en précisant « Données personnelles ».
2. Données, finalités et bases légales
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Créer un compte et gérer les accès | Nom, prénom, adresse électronique, identifiant de connexion, appartenance à l’organisation, rôle et préférence de langue ; lors d’un changement d’adresse électronique, l’ancienne et la nouvelle adresse, la date de la demande et le nombre d’envois du lien de confirmation | Exécution du contrat lorsque la personne est elle-même partie au contrat ; intérêt légitime d’ibou à gérer les accès des collaborateurs et représentants des Clients dans les autres cas |
| Gérer la liste d’attente de l’accès anticipé et envoyer les codes d’accès | Adresse électronique, nom de l’entreprise s’il est indiqué, langue, dates d’inscription et d’invitation ; code d’accès, libellé indiquant son destinataire ou l’origine de la demande, dates de création, d’échéance et, le cas échéant, de révocation ; une fois le code utilisé, date d’utilisation et organisation créée | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne ; intérêt légitime d’ibou à ouvrir l’accès anticipé aux personnes qu’elle invite et à garder la trace des codes distribués dans les autres cas |
| Gérer les achats et le solde d’unités | Organisation, coordonnées de facturation, numéro de TVA, achats, attributions, soldes, échéances et références de transactions | Exécution du contrat ; obligations légales pour les justificatifs concernés |
| Vérifier le numéro de TVA de l’organisation et proposer son adresse | Numéro de TVA intracommunautaire, qui contient le numéro SIREN pour une entreprise française ; nom et adresse de l’entreprise renvoyés par le registre consulté ; date et numéro de consultation VIES | Obligation légale de s’assurer de la qualité d’assujetti du client avant de lui facturer une prestation |
| Informer par courrier électronique des événements de l’organisation, de ses achats et de son solde d’unités | Adresse électronique, prénom et langue du destinataire ; nom de l’organisation, nom du membre concerné, nom d’une clé API, nombre d’unités et dates de validité mentionnés dans le message ; marque et quatre derniers chiffres de la carte, ou derniers chiffres du compte bancaire, lors d’un changement de moyen de paiement | Exécution du contrat lorsque la personne est elle-même partie au contrat ; intérêt légitime d’ibou à informer les membres des changements d’accès, de clés API et de moyens de paiement de leur organisation et à en assurer la sécurité dans les autres cas |
| Établir et conserver les justificatifs comptables et fiscaux | Informations portées sur les factures et pièces requises | Obligations légales comptables et fiscales |
| Suivre l’utilisation et assurer la sécurité du Service, notamment prévenir le titulaire d’un compte quand un moyen de connexion y est ajouté, modifié ou retiré | Identifiants techniques, adresses IP, dates et caractéristiques des appels, codes de réponse, consommation, événements d’administration, journaux de sécurité et historique des changements de moyens de connexion | Intérêt légitime à sécuriser le Service, expliquer la consommation et détecter les anomalies |
| Prévenir les demandes répétées d’unités de bienvenue | Empreinte de l’adresse électronique normalisée, date et organisation associées à l’attribution | Intérêt légitime à prévenir les abus d’offres gratuites |
| Traiter les demandes de support | Coordonnées, échanges et informations communiquées pour résoudre la demande | Exécution du contrat lorsque la personne est partie au contrat ; intérêt légitime à assister les Utilisateurs dans les autres cas |
| Informer sur le Service et ses offres | Adresse électronique professionnelle, organisation et fonction | Intérêt légitime à informer les professionnels qui utilisent le Service, avec droit d’opposition à tout moment |
| Mesurer l’audience et l’utilisation du portail | Pages consultées (sans les paramètres qui pourraient identifier une personne), domaine du site d’origine ou page précédente du portail, navigateur, système, type d’appareil, taille d’écran, langue, pays, région et ville déduits de l’adresse IP, date et heure ; identifiant de visiteur calculé à partir de l’adresse IP et du navigateur, qui change chaque mois | Intérêt légitime d’ibou à mesurer et améliorer le Service ; opérations exemptées de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés, dans les conditions précisées par la CNIL), avec droit d’opposition à tout moment (article 9) |
Le numéro de TVA est vérifié pendant sa saisie, puis à l’enregistrement des informations de facturation. Lorsqu’il est valide, le nom et l’adresse de l’entreprise proviennent de VIES ou du répertoire SIRENE, deux sources accessibles au public ; l’adresse est proposée pour remplir le formulaire et n’est enregistrée que si la personne la valide. Pour un entrepreneur individuel, le numéro de TVA, le nom et l’adresse de l’entreprise sont des données personnelles. Les destinataires de ce contrôle sont indiqués à l’article 5.
L’empreinte utilisée pour le contrôle des unités de bienvenue est une version transformée de l’adresse électronique. Elle permet de reconnaître une adresse ayant déjà bénéficié de l’offre sans la conserver en clair à cette fin ; elle reste une donnée personnelle pseudonymisée.
Les champs nécessaires à l’accès ou à l’achat sont signalés dans les formulaires. Sans ces informations, ibou ne peut pas créer le compte, fournir l’accès demandé ou traiter la commande. Les autres informations sont facultatives.
Les messages nécessaires à l’exécution du contrat (sécurité, facturation, modification des conditions, information sur la consommation) ne constituent pas de la prospection. ibou peut par ailleurs adresser aux Utilisateurs des informations sur ses offres et nouveautés en lien avec leur activité professionnelle ; chaque message de cette nature comporte un moyen simple de s’y opposer, et l’opposition peut aussi être exprimée à dpo@ibou.com. ibou ne communique pas vos coordonnées à des tiers à des fins de prospection.
Les messages de notification du portail hors support (bienvenue, reçu d’achat, paiement refusé, arrivée, départ ou changement de rôle d’un membre, création ou révocation d’une clé API, ajout ou changement du moyen de paiement par défaut, suppression de l’organisation, solde bas ou épuisé, unités sur le point d’expirer ou expirées, demande ou confirmation d’un changement d’adresse électronique, alerte de sécurité lorsqu’un moyen de connexion est ajouté, modifié ou retiré, invitation à l’accès anticipé) sont des messages de service : ils ne contiennent aucun contenu promotionnel et ne sont envoyés qu’à une adresse que la personne a confirmée, à deux exceptions près : les messages adressés à une nouvelle adresse, pour la faire confirmer ou pour signaler qu’elle est déjà associée à un compte, et l’invitation à l’accès anticipé, envoyée à l’adresse inscrite sur la liste d’attente ou communiquée à ibou pour recevoir un code.
3. Paiements et informations bancaires
Les paiements sont traités par Stancer, prestataire de services de paiement établi en France, sur une page de paiement qu’il exploite. Les données de carte bancaire sont saisies directement auprès de Stancer et ne sont pas stockées par ibou.
ibou reçoit uniquement les références et statuts de transaction nécessaires pour vérifier le paiement, créditer les unités, établir les factures et traiter les demandes relatives aux achats. Les informations de Stancer sur le traitement des données personnelles sont accessibles sur son site.
4. Requêtes, résultats et index de recherche
4.1. Contenu transmis à l’API
Une requête transmise à l’API peut contenir des données personnelles saisies par le Client ou par les utilisateurs de ses produits. ibou traite ce contenu pour exécuter la recherche demandée et renvoyer les résultats.
Le contenu des requêtes peut figurer, avec les métadonnées de l’appel, dans les journaux techniques du Service, conservés pendant la durée indiquée à l’article 7 aux seules fins de sécurité, de diagnostic et d’explication de la consommation. ibou n’utilise pas le contenu des requêtes pour entraîner des modèles, pour constituer des profils ni à des fins commerciales ou publicitaires, et ne le communique pas à des tiers, hors obligation légale.
Lorsque ibou traite ces données uniquement pour le compte et sur instruction du Client, les conditions correspondantes sont précisées dans l’annexe relative au traitement des données personnelles. Le Client informe les utilisateurs de ses produits des traitements qu’il réalise.
4.2. Données présentes dans les sources et résultats
ibou constitue et exploite son propre index de recherche à partir de contenus accessibles publiquement sur le web, collectés par son robot d’exploration. Ces contenus peuvent comporter des données personnelles publiées par leurs éditeurs, par exemple des noms, des fonctions, des propos ou des images figurant dans des pages web. ibou traite ces données en tant que responsable de traitement, sur le fondement de son intérêt légitime à fournir un service de recherche, aux fins d’indexer les sources, de calculer leur pertinence et de renvoyer des références, titres, adresses et extraits en réponse aux requêtes.
L’index est tenu à jour par réexploration périodique des sources. Un contenu retiré de sa source, ou dont l’éditeur a interdit l’exploration ou l’indexation, notamment au moyen du fichier robots.txt ou de balises dédiées, est retiré de l’index lors de la prochaine exploration de la page concernée.
Les personnes dont les données figurent dans les sources indexées en sont informées par la présente politique, une information individuelle étant impossible ou impliquant des efforts disproportionnés. Elles peuvent demander à ibou le déréférencement des résultats les concernant, en indiquant les adresses des pages et les motifs de leur demande, à dpo@ibou.com. ibou examine chaque demande en mettant en balance les droits de la personne et l’intérêt du public à accéder à l’information, et répond dans les conditions de l’article 9. Le déréférencement ne supprime pas le contenu de sa source ; une demande de suppression du contenu lui-même doit être adressée à l’éditeur de la page.
5. Destinataires
L’accès aux données est limité au personnel habilité d’ibou et aux prestataires qui en ont besoin pour les finalités annoncées. Selon leurs habilitations, les membres d’une organisation peuvent accéder aux données communes de celle-ci : clés, activité, consommation et informations de gestion disponibles.
ibou héberge le Service sur ses propres infrastructures et fait appel aux catégories de prestataires suivantes, qui traitent les données pour son compte et sur ses instructions :
Stancer, prestataire de services de paiement, pour l’encaissement des achats ;
Brevo, prestataire d’envoi de courriers électroniques établi en France (17 rue de Salneuve, 75017 Paris), pour les messages électroniques du portail hors support : messages de notification, et messages de connexion et d’inscription envoyés par le service d’authentification d’ibou ;
Infomaniak Network SA (Suisse), pour la réception des e-mails de support et l’envoi de leurs notifications. Les conversations et notes internes sont gérées dans l’application ibou ; les notifications ne reprennent pas leur contenu. Les réponses envoyées par e-mail sont reçues par Infomaniak ; les pièces jointes ne sont pas importées dans les tickets.
Le cas échéant, des prestataires de supervision, pour le suivi du fonctionnement du Service.
La mesure d’audience est réalisée avec l’outil Umami, qu’ibou exploite sur ses propres serveurs ; aucun prestataire ne reçoit ces données. Elle est décrite dans la politique de cookies.
Brevo agit comme sous-traitant d’ibou. Pour chaque message, il reçoit l’adresse électronique du destinataire, l’objet et le contenu du message, et tient un journal des envois. Le contrat de Brevo comprend un accord de traitement de données, qui encadre ce traitement, décrit les données traitées et dresse la liste de ses sous-traitants : conditions d’utilisation de Brevo, annexe 3.
Pour vérifier un numéro de TVA, ibou le transmet à VIES, le système d’échange d’informations sur la TVA de la Commission européenne, qui interroge l’administration fiscale de l’État membre concerné ; à l’enregistrement des informations de facturation, ibou y joint son propre numéro de TVA afin d’obtenir un numéro de consultation. Pour un numéro français, si VIES ne répond pas, ibou transmet le numéro SIREN qu’il contient au service public « Recherche d’entreprises » (recherche-entreprises.api.gouv.fr), qui indique si l’entreprise est active au répertoire SIRENE.
Les données nécessaires peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsqu’une disposition légale ou une demande juridiquement contraignante l’exige, ainsi qu’aux conseils habilités pour la défense des droits d’ibou, dans les limites nécessaires.
6. Lieux de traitement et transferts
ibou héberge le Service, ses données et ses sauvegardes en France, sur des infrastructures qu’elle exploite elle-même. Les accès de son personnel, y compris pour le support et l’administration à distance, sont réalisés depuis l’Union européenne.
ibou privilégie des prestataires établis dans l’Union européenne. Lorsqu’un prestataire traite des données en dehors de l’Espace économique européen, le transfert repose sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur des clauses contractuelles types, complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires. Une copie des garanties applicables peut être demandée à dpo@ibou.com.
Brevo héberge ses données en France (OVH) et en Belgique (Google Cloud Platform). Selon son accord de traitement de données, des sociétés de son groupe situées notamment aux États-Unis et en Inde interviennent pour le service client et la maintenance, et d’autres prestataires interviennent aux États-Unis et dans l’Union européenne, notamment Cloudflare (réseau de diffusion et pare-feu) et Zendesk (support). Les transferts hors Espace économique européen reposent, selon Brevo, sur le cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis ou sur des clauses contractuelles types, complétées de mesures supplémentaires.
7. Durées de conservation
| Données | Durée ou critère appliqué |
|---|---|
| Compte, appartenance à une organisation et habilitations | Pendant la relation, puis suppression des systèmes actifs dans les trente (30) jours suivant la suppression du compte ou de l’organisation. Un compte sans connexion pendant trois (3) ans est considéré comme inactif et supprimé après information de son titulaire. |
| Factures et pièces comptables | Dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. |
| Preuve de la vérification du numéro de TVA (date et numéro de consultation VIES) | Avec les factures auxquelles elle se rapporte : dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. |
| Preuves contractuelles : conditions acceptées, commandes et correspondance relative à un litige | Cinq (5) ans à compter de la fin de la relation, en archivage restreint ; conservation prolongée des seules pièces nécessaires en cas de litige, jusqu’à son issue. |
| Journaux d’appels (métadonnées), événements de gestion et journaux de sécurité | Douze (12) mois ; les extraits nécessaires à l’analyse d’un incident sont conservés jusqu’à sa clôture. |
| Contenu des requêtes présent dans les journaux techniques | Trente (30) jours. |
| Empreinte de contrôle des offres de bienvenue | Trois (3) ans à compter de l’attribution, y compris après suppression du compte, afin d’éviter une nouvelle attribution. |
| Échanges avec le support, y compris notes internes | Trois (3) ans à compter de la clôture de la demande ou de son classement en spam (la première échéance s’applique) ; archivage des seules pièces nécessaires en cas de litige. |
| Originaux des e-mails de support chez Infomaniak | Purge demandée après trente (30) jours pour les messages traités, ou dès l’effacement du ticket. Les messages restant à qualifier sont effacés après quatre-vingt-dix (90) jours. La réalisation de la purge dépend du fonctionnement du connecteur et des durées de sauvegarde du prestataire. |
| Accès au support et suivi technique | Jetons de réponse : quatre-vingt-dix (90) jours ; liens d’accès invité à usage unique : sept (7) jours ; sessions invitées : douze (12) heures. Notifications et journal des opérations : jusqu’à la suppression du ticket. Une preuve minimale de suppression et les empreintes de dédoublonnage sont conservées un (1) an, sans contenu des échanges. |
| Adresse du destinataire et valeurs des e-mails de notification hors support, dans la file d’envoi d’ibou | Effacées sept (7) jours après la création du message, une fois celui-ci envoyé ou abandonné ; l’enregistrement technique correspondant est supprimé après quatre-vingt-dix (90) jours. |
| Demandes de changement d’adresse électronique (ancienne et nouvelle adresse) | Trente (30) jours à compter de la demande, qu’elle ait été confirmée, annulée ou laissée sans suite. |
| Historique des changements de moyens de connexion (mot de passe, clé d’accès, clé de sécurité, application d’authentification, codes de secours) : nature du changement, date et heure, adresse IP | Sept (7) jours. Il sert à prévenir le titulaire du compte par e-mail. |
| Journaux d’envoi chez Brevo | Trois (3) mois au plus. |
| Liste d’attente de l’accès anticipé et codes d’accès (adresse, entreprise, langue) | Jusqu’à la fin de la période d’accès anticipé, puis suppression. Sur demande à dpo@ibou.com, l’inscription est supprimée à tout moment ; un code déjà envoyé reste enregistré, sans ce qui permet d’identifier la personne, jusqu’à son échéance. |
| Statistiques de mesure d’audience | Treize (13) mois, puis suppression automatique. |
| Sauvegardes | Rotation sur trente (30) jours ; les données supprimées des systèmes actifs disparaissent des sauvegardes au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après leur suppression. |
La fermeture d’une organisation met fin à ses accès. Certaines informations restent conservées pour la comptabilité, la sécurité ou la défense de droits, selon les finalités et délais ci-dessus, puis sont supprimées.
La suppression d’une organisation ne supprime pas les comptes individuels de ses anciens membres. Chaque titulaire peut demander la suppression de son compte et exercer ses droits dans les conditions de l’article 9.
8. Sécurité
ibou met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment : le chiffrement des échanges avec le portail et l’API (TLS) ; l’authentification des Utilisateurs et des clés API, avec gestion des habilitations par organisation ; le cloisonnement des données entre organisations ; la journalisation des accès et des opérations d’administration ; des sauvegardes régulières ; l’application des correctifs de sécurité ; la limitation des accès au personnel habilité, soumis à une obligation de confidentialité.
Les Utilisateurs contribuent à la sécurité en protégeant leurs identifiants, en contrôlant leurs habilitations et en signalant les accès suspects.
9. Vos droits
Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement et leur portabilité. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière, et à tout moment à la prospection commerciale. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause les traitements licitement réalisés auparavant.
Vous pouvez vous opposer à la mesure d’audience à tout moment, sans justification, avec le réglage proposé au bas de la politique de cookies. ibou ne relie pas ces statistiques à une personne : pour exercer sur elles vos droits d’accès ou d’effacement, il vous faudrait fournir les informations permettant de les retrouver (article 11 du RGPD).
Adressez votre demande au contact indiqué à l’article 1. Si un doute raisonnable subsiste sur votre identité, ibou peut demander les informations strictement nécessaires pour la confirmer ; la copie d’une pièce d’identité n’est pas exigée systématiquement.
ibou répond dans un délai d’un mois. Lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois ; vous en êtes alors informé dans le premier mois, avec les motifs de cette prolongation.
Vous pouvez à tout moment adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.
10. Contrôles automatiques et mises à jour
Des contrôles automatiques peuvent différer ou refuser l’attribution d’unités de bienvenue lorsque les critères d’éligibilité ou les règles de prévention des abus ne sont pas satisfaits. Cette attribution est un geste commercial facultatif ; vous pouvez demander au support un examen de votre situation par une personne. ibou ne prend pas d’autre décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative.
La présente politique est mise à jour lorsque les traitements évoluent. Une évolution substantielle fait l’objet d’une information appropriée et, lorsqu’il est requis, d’un consentement distinct.