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This contractual document is written in French.

Mentions légales d’ibou

Le portail ibou et son API de recherche, ci-après le « Service », sont édités par la société Babbar, société par actions simplifiée au capital de 24 023 euros, immatriculée au RCS d’Évreux sous le numéro 879 721 942, dont le siège social est situé 215 route de Paris, 27000 Évreux, France. Dans les présentes mentions et dans les documents contractuels du Service, la société est désignée par « ibou ».

1. Éditeur et contact

  • Dénomination sociale : Babbar

  • Forme juridique : société par actions simplifiée

  • Capital social : 24 023 euros

  • Siège social : 215 route de Paris, 27000 Évreux, France

  • RCS : Évreux 879 721 942

  • SIRET : 879 721 942 00024

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR23879721942

  • Adresse électronique : platform.support@ibou.com

  • Téléphone : +33 (0)6 30 07 17 31

  • Portail : https://platform.ibou.com

  • Documentation de l’API : https://platform.ibou.com/documentation

« ibou » est le nom sous lequel Babbar exploite le Service ; il ne désigne pas une société distincte.

2. Direction de la publication

Directeur de la publication : Sylvain Peyronnet, président de Babbar.

3. Hébergement

Le Service est hébergé par Babbar sur ses propres infrastructures.

  • Hébergeur : Babbar

  • Adresse : 215 route de Paris, 27000 Évreux, France

  • Téléphone : +33 (0)6 30 07 17 31

  • Site internet : https://platform.ibou.com

4. Propriété intellectuelle et contenus de tiers

Les éléments propres au Service (logiciels, documentation, signes distinctifs, bases de données, textes et interfaces) sont protégés par les droits applicables. Les autorisations d’utilisation sont précisées dans les conditions générales d’utilisation.

Les contenus de sources tierces accessibles ou référencés par l’API restent soumis aux droits de leurs titulaires. Leur présence dans un résultat de recherche ne transfère pas ces droits à l’utilisateur du Service.

5. Documents applicables

  • Conditions générales d’utilisation

  • Conditions générales de vente

  • Barème de consommation des unités

  • Annexe relative au traitement des données personnelles

  • Politique de confidentialité

  • Politique de cookies

Pour toute question relative au Service ou pour signaler une difficulté, écrire à platform.support@ibou.com.